Permis d'aménager n° 02400923J0006 à Anlhiac, Av Du Perigord Pres Du Pont
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2023
Dossier PA n° 02400923J0006
Demandeur
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02400923J0006, délivré le 11 novembre 2023 à Anlhiac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Du Perigord Pres Du Pont. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Anlhiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anlhiac
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Anlhiac Code postal 24160 Identifiant INSEE 24009
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401202
- SIRET
- 21240120200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHERVEIX-CUBAS (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02400923J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |