COMMUNE DE CHAVROCHES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAVROCHES
COMMUNE DE CHAVROCHES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chavroches.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAVROCHES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03220 à CHAVROCHES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVROCHES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAVROCHES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAVROCHES
COMMUNE DE CHAVROCHES compte 4 autorisations recensées sur la période 15/07/2014 - 22/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAVROCHES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAVROCHES
1 autorisation sur la période 18/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chavroches. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAVROCHES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L Etang Auberge De Besbre, Chavroches (03220) | PC Mixte | A237 | 395 m² | 184 m² | 2019/12/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAVROCHES
3 autorisations sur la période 15/07/2014 - 22/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chavroches. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Jaunot Fontcartal, Chavroches (03220) | PD | A587 | — | 2023/05/22 |
| 2 Montee Du Chateau, Chavroches (03220) | PD | A172 | — | 2014/10/03 |
| Rue Des Fours A Chaux, Chavroches (03220) | PD | SA238 | — | 2014/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAVROCHES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAVROCHES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAVROCHES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.