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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00307114Y0002

Permis de démolir n° 00307114Y0002 à Chavroches, 2 Montee Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVROCHES et autorisé le 3 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00307114Y0002, déposé en mairie de Chavroches.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PD n° 00307114Y0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAVROCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00307114Y0002 a été délivré le 3 octobre 2014 à Chavroches (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Montee Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVROCHES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chavroches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/10/2014

Localisation du projet à Chavroches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavroches Code postal 03220 Identifiant INSEE 03071
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVROCHES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300711
SIRET: 21030071100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVROCHES (03220)

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15 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00307114Y0002
Code commune INSEE	03071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Montee Du Chateau à Chavroches (03220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVROCHES et autorisé le 3 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00307114Y0002, déposé en mairie de Chavroches.

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