Permis de démolir n° 00307114Y0001 à Chavroches, Rue Des Fours A Chaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PD n° 00307114Y0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAVROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00307114Y0001, délivré le 15 juillet 2014 à Chavroches (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Des Fours A Chaux. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVROCHES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SA238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chavroches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chavroches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavroches Code postal 03220 Identifiant INSEE 03071
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVROCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300711
- SIRET
- 21030071100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVROCHES (03220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00307114Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |