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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00307123M0002

Permis de démolir n° 00307123M0002 à Chavroches, 9 Rue Du Jaunot Fontcartal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVROCHES et autorisé le 22 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307123M0002, déposé en mairie de Chavroches.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 00307123M0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAVROCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00307123M0002 a été délivré le 22 mai 2023 à Chavroches (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Jaunot Fontcartal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAVROCHES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chavroches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Chavroches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontcartal

Territoires administratifs

Commune: Chavroches Code postal 03220 Identifiant INSEE 03071
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVROCHES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300711
SIRET: 21030071100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVROCHES (03220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00307123M0002
Code commune INSEE	03071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Jaunot Fontcartal à Chavroches (03220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVROCHES et autorisé le 22 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307123M0002, déposé en mairie de Chavroches.

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