COMMUNE DE CHAVANGES - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAVANGES
COMMUNE DE CHAVANGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chavanges.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAVANGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10330 à CHAVANGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVANGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAVANGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAVANGES
COMMUNE DE CHAVANGES compte 4 autorisations recensées sur la période 01/12/2016 - 17/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAVANGES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAVANGES
1 autorisation sur la période 21/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chavanges. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine D Arrig, Chavanges (10330) | PA | F85 | — | 2023/10/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAVANGES
3 autorisations sur la période 01/12/2016 - 17/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chavanges. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Lotissement Des Aunets, Chavanges (10330) | PD | E724 | — | 2024/09/17 |
| Ruelle Des Jardins, Chavanges (10330) | PD | C398, C391 | — | 2017/08/01 |
| Ruelle Du Jardin, Chavanges (10330) | PD | C496 | — | 2016/12/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAVANGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAVANGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAVANGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.