Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine D Arrig, Chavanges (10330) | PA | F85 | — | 2023/10/21 |
COMMUNE DE CHAVANGES - Autorisations d'urbanisme
Active
211000880
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAVANGES
COMMUNE DE CHAVANGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chavanges.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAVANGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10330 à Chavanges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVANGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAVANGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAVANGES
COMMUNE DE CHAVANGES compte 4 autorisations recensées sur la période 01/12/2016 - 17/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAVANGES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
01/12/2016 - 17/09/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAVANGES
1 autorisation sur la période 21/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chavanges. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAVANGES
3 autorisations sur la période 01/12/2016 - 17/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chavanges. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Lotissement Des Aunets, Chavanges (10330) | PD | E724 | — | 2024/09/17 |
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruelle Des Jardins, Chavanges (10330) | PD | C398, C391 | — | 2017/08/01 |
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruelle Du Jardin, Chavanges (10330) | PD | C496 | — | 2016/12/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAVANGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAVANGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L AUBE
SIREN 221000052
Même département de siège
50 autorisations
44 PC
1 PA
5 PD
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
SIREN 291004166
Même département de siège
38 autorisations
15 PC
2 PA
21 PD
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 211003124
Même département de siège
31 autorisations
16 PC
1 PA
14 PD
COMMUNE DE TROYES
SIREN 211003744
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
SIREN 211002605
Même département de siège
17 autorisations
7 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
SIREN 211003884
Même département de siège
17 autorisations
3 PC
8 PA
6 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAVANGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAVANGES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHAVANGES ?
COMMUNE DE CHAVANGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHAVANGES ?
Le profil de COMMUNE DE CHAVANGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHAVANGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHAVANGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHAVANGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable