Retour aux autorisations de Chavanges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01009417E0001

Permis de démolir n° 01009417E0001 à Chavanges, Ruelle Des Jardins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAVANGES et autorisée le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009417E0001, déposé en mairie de Chavanges.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PD n° 01009417E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanges (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01009417E0001 a été délivré le 1 août 2017, pour un bâtiment situé Ruelle Des Jardins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAVANGES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C398, C391, C390. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Chavanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 août 2017

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Localisation du projet à Chavanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C398 C391 C390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanges Code postal 10330 Identifiant INSEE 10094
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000880
SIRET: 21100088000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAVANGES (10330)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVANGES

PD n°01009424E0001 Autorisé

4 Lotissement Des Aunets

17 sept. 2024

PD n°01009416E0001 Autorisé

Ruelle Du Jardin

01 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01009417E0001
Code commune INSEE	10094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Des Jardins à Chavanges (10330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAVANGES et autorisée le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009417E0001, déposé en mairie de Chavanges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chavanges

PD n°01009414E0001 Autorisé

Les Grands Jardins

Chavanges (10330)

24 nov. 2014

PD n°01009416E0001 Autorisé

Ruelle Du Jardin

Chavanges (10330)

01 déc. 2016 COMMUNE DE CHAVANGES

PD n°01009417E0002 Autorisé

36 Rue Du Bois

Chavanges (10330)

23 août 2017

PD n°01009417E0003 Autorisé

2-4 Rue Du Stade

Chavanges (10330)

04 sept. 2017 SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PD n°01009423E0001 Autorisé

14 Hameau De Labraux

Chavanges (10330)

06 juin 2023

PD n°01009423E0002 Autorisé

Hameau De Labraux

Chavanges (10330)

06 juin 2023

Autres types d'autorisations à Chavanges

Permis de construire à Chavanges

14 autorisations

Permis d'aménager à Chavanges

1 autorisation