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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01009423E0001

Permis d'aménager n° 01009423E0001 à Chavanges, Rue De La Fontaine D Arrig

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVANGES et autorisé le 21 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009423E0001, déposé en mairie de Chavanges.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier PA n° 01009423E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01009423E0001, délivré le 21 octobre 2023 à Chavanges (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine D Arrig. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANGES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanges Code postal 10330 Identifiant INSEE 10094
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000880
SIRET: 21100088000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAVANGES (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01009423E0001
Code commune INSEE	10094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Fontaine D Arrig à Chavanges (10330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVANGES et autorisé le 21 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009423E0001, déposé en mairie de Chavanges.

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