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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01009424E0001

Permis de démolir n° 01009424E0001 à Chavanges, 4 Lotissement Des Aunets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVANGES et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009424E0001, déposé en mairie de Chavanges.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 01009424E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanges (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01009424E0001 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un bâtiment situé 4 Lotissement Des Aunets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAVANGES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E724. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Chavanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Chavanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanges Code postal 10330 Identifiant INSEE 10094
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000880
SIRET: 21100088000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAVANGES (10330)

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01 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01009424E0001
Code commune INSEE	10094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Lotissement Des Aunets à Chavanges (10330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVANGES et autorisé le 17 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009424E0001, déposé en mairie de Chavanges.

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