Retour aux autorisations de Chavanges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01009416E0001

Permis de démolir n° 01009416E0001 à Chavanges, Ruelle Du Jardin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAVANGES et autorisée le 1 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009416E0001, déposé en mairie de Chavanges.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PD n° 01009416E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Chavanges (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01009416E0001 porte sur un bâtiment situé Ruelle Du Jardin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANGES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C496. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Chavanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Localisation du projet à Chavanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanges Code postal 10330 Identifiant INSEE 10094
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000880
SIRET: 21100088000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAVANGES (10330)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVANGES

PD n°01009424E0001 Autorisé

4 Lotissement Des Aunets

17 sept. 2024

PD n°01009417E0001 Autorisé

Ruelle Des Jardins

01 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01009416E0001
Code commune INSEE	10094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Du Jardin à Chavanges (10330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAVANGES et autorisée le 1 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009416E0001, déposé en mairie de Chavanges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chavanges

PD n°01009414E0001 Autorisé

Les Grands Jardins

Chavanges (10330)

24 nov. 2014

PD n°01009417E0001 Autorisé

Ruelle Des Jardins

Chavanges (10330)

01 août 2017 COMMUNE DE CHAVANGES

PD n°01009417E0002 Autorisé

36 Rue Du Bois

Chavanges (10330)

23 août 2017

PD n°01009417E0003 Autorisé

2-4 Rue Du Stade

Chavanges (10330)

04 sept. 2017 SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PD n°01009423E0001 Autorisé

14 Hameau De Labraux

Chavanges (10330)

06 juin 2023

PD n°01009423E0002 Autorisé

Hameau De Labraux

Chavanges (10330)

06 juin 2023

Autres types d'autorisations à Chavanges

Permis de construire à Chavanges

14 autorisations

Permis d'aménager à Chavanges

1 autorisation