COMMUNE DE CHAUNAY - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAUNAY
COMMUNE DE CHAUNAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaunay.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAUNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86510 à CHAUNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAUNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAUNAY
COMMUNE DE CHAUNAY compte 3 autorisations recensées sur la période 31/12/2018 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAUNAY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUNAY
1 autorisation sur la période 19/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Chaunay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L'aspervayre, Chaunay (86510) | PA | D493, D1179 | 23 952 m² | 2025/05/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUNAY
2 autorisations sur la période 31/12/2018 - 17/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chaunay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bons Enfants, Chaunay (86510) | PD | AC81, AC82 | — | 2023/11/17 |
| 9R Des Bons Enfants, Chaunay (86510) | PD | AC46, AC195 | — | 2018/12/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAUNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAUNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAUNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.