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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606823A0001

Permis de démolir n° 08606823A0001 à Chaunay, Rue Des Bons Enfants

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUNAY et autorisé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606823A0001, déposé en mairie de Chaunay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 08606823A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606823A0001, délivré le 17 novembre 2023 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Bons Enfants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUNAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC82, AC84. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chaunay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Chaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81 AC82 AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600682
SIRET: 21860068200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUNAY (86510)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUNAY

PD n°08606818A0001 Autorisé

9R Des Bons Enfants

31 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08606823A0001
Code commune INSEE	86068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Bons Enfants à Chaunay (86510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUNAY et autorisé le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606823A0001, déposé en mairie de Chaunay.

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Chaunay (86510)

21 juin 2013

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9R Des Bons Enfants

Chaunay (86510)

31 déc. 2018 COMMUNE DE CHAUNAY

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