Permis d'aménager n° 08606824A0001 à Chaunay pour un terrain de 23 952 m², L'aspervayre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 08606824A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606824A0001 a été délivré le 19 mai 2025 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'aspervayre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUNAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D493, D1179, D1710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaunay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600682
- SIRET
- 21860068200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUNAY (86510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |