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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606818A0001

Permis de démolir à Chaunay - 9R Des Bons Enfants

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUNAY et autorisé le 31 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606818A0001, instruit par la commune de Chaunay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PD n° 08606818A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08606818A0001, délivré le 31 décembre 2018 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9R Des Bons Enfants, Chaunay (86510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUNAY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC46, AC195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Localisation du projet à Chaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600682
SIRET: 21860068200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUNAY (86510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08606818A0001
Code commune INSEE	86068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9R Des Bons Enfants, Chaunay (86510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUNAY et autorisé le 31 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606818A0001, instruit par la commune de Chaunay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.