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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606818A0001

Permis de démolir n° 08606818A0001 à Chaunay, 9R Des Bons Enfants

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUNAY et autorisée le 31 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606818A0001, déposé en mairie de Chaunay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PD n° 08606818A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2018 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606818A0001 porte sur un bâtiment situé 9R Des Bons Enfants. COMMUNE DE CHAUNAY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC195. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chaunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Localisation du projet à Chaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600682
SIRET: 21860068200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUNAY (86510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08606818A0001
Code commune INSEE	86068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9R Des Bons Enfants à Chaunay (86510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUNAY et autorisée le 31 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606818A0001, déposé en mairie de Chaunay.

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