Permis de construire n° 08606816E0009 à Chaunay pour 373 m² de locaux, Ld Tassay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 08606816E0009
Demandeur
SAUVAITRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Tassay, le permis de construire n° 08606816E0009 a été délivré le 12 janvier 2017 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SAUVAITRE FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G158, G157, G156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 692 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 692 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVAITRE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401554720
- SIRET
- 40155472000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUNAY (86510)
Autres dossiers de SAUVAITRE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606816E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |