COMMUNE DE CHAUMUSSAY - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
COMMUNE DE CHAUMUSSAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaumussay.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAUMUSSAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37350 à CHAUMUSSAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUMUSSAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
COMMUNE DE CHAUMUSSAY compte 3 autorisations recensées sur la période 25/04/2019 - 31/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAUMUSSAY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
1 autorisation sur la période 25/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chaumussay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chaumussay (37350) | PA | — | — | 2019/04/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
2 autorisations sur la période 29/08/2019 - 31/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Chaumussay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Principale, Chaumussay (37350) | PD | AB42 | 48 m² | 2021/07/31 |
| 3 Place De La Mairie, Chaumussay (37350) | PD | AB172 | 282 m² | 2019/08/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAUMUSSAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAUMUSSAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.