COMMUNE DE CHAUMUSSAY - Autorisations d'urbanisme
Active
213700644
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUMUSSAY
- SIREN
- 213 700 644
- SIRET siège
- 213 700 644 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/04/2019
- Dernière autorisation
- 31/07/2021
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 37350 CHAUMUSSAY
- Département
- Indre-et-Loire
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Permis de construire de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chaumussay (37350) | PA | — | — | 2019/04/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Principale, Chaumussay (37350) | PD | AB42 | 48 m² | 2021/07/31 |
| 3 Place De La Mairie, Chaumussay (37350) | PD | AB172 | 282 m² | 2019/08/29 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable