COMMUNE DE CHAUMUSSAY - Autorisations d'urbanisme

Active
213700644 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAUMUSSAY
SIREN
213 700 644
SIRET siège
213 700 644 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/04/2019
Dernière autorisation
31/07/2021

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
37350 CHAUMUSSAY
Département
Indre-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE CHAUMUSSAY

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUMUSSAY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na Na, Chaumussay (37350) PA NANA 2019/04/25

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUMUSSAY

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Principale Na, Chaumussay (37350) PD AB42, NANA 48 m² 2021/07/31
3 Place De La Mairie Na, Chaumussay (37350) PD AB172, NANA 282 m² 2019/08/29

Communes principales

À propos des données

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