Permis de démolir n° 03706421H0002 à Chaumussay, 8 Rue Principale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2021
Dossier PD n° 03706421H0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03706421H0002 a été délivré le 31 juillet 2021 à Chaumussay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE CHAUMUSSAY.
Le terrain d'assiette couvre 48 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chaumussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaumussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumussay Code postal 37350 Identifiant INSEE 37064
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700644
- SIRET
- 21370064400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMUSSAY (37350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03706421H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |