Permis de démolir n° 03706419H0001 à Chaumussay, 3 Place De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PD n° 03706419H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Place De La Mairie, le permis de démolir n° 03706419H0001 a été délivré le 29 août 2019 à Chaumussay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHAUMUSSAY.
Le terrain concerné couvre 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chaumussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chaumussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumussay Code postal 37350 Identifiant INSEE 37064
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700644
- SIRET
- 21370064400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMUSSAY (37350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMUSSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03706419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |