2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtenoy-en-Bresse.
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71380 à Châtenoy-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE compte 4 autorisations recensées sur la période 17/05/2018 - 13/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 17/05/2018 - 28/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Châtenoy-en-Bresse. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place Du Centre, Châtenoy-en-Bresse (71380) | PC Locaux | AB38, AB125 | 82 559 m² | 142 m² | 2018/06/07 |
| Rue De La Chapelle, Châtenoy-en-Bresse (71380) | DP Locaux | AB38 | 78 974 m² | 4 m² | 2018/05/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 13/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Châtenoy-en-Bresse. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Chapelle, Châtenoy-en-Bresse (71380) | PA | AB182, AB271 | 2 222 m² | 2024/08/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
