2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauvillain.
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52120 à Châteauvillain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN compte 7 autorisations recensées sur la période 31/10/2014 - 24/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/07/2016 - 24/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauvillain. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Verger Potenot, Châteauvillain (52120) | PC Locaux | YO20 | 1 550 m² | 182 m² | 2016/07/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 25/04/2016 - 26/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauvillain. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Carnot Promenade Du, Châteauvillain (52120) | PA | AC487, AC218 | — | 2024/09/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Stade, Châteauvillain (52120) | PA | ZL249 | — | 2019/10/25 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Stade, Châteauvillain (52120) | PA | ZL248 | — | 2016/04/25 |
2 autorisations sur la période 31/10/2014 - 05/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauvillain. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Carnot, Châteauvillain (52120) | PD | AC487 | — | 2024/04/05 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Couvent, Châteauvillain (52120) | PD | AB376 | — | 2014/10/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
