COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauvillain.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52120 à CHATEAUVILLAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN compte 7 autorisations recensées sur la période 31/10/2014 - 24/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
2 autorisations sur la période 21/07/2016 - 24/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauvillain. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue De Penthievre, Châteauvillain (52120) | PC Locaux | AB663 | 2 488 m² | 65 m² | 2025/06/24 |
| Rue Verger Potenot, Châteauvillain (52120) | PC Locaux | YO20 | 1 550 m² | 182 m² | 2016/07/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
3 autorisations sur la période 25/04/2016 - 26/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauvillain. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Carnot Promenade Du, Châteauvillain (52120) | PA | AC487, AC218 | — | 2024/09/26 |
| 3 Rue Du Stade, Châteauvillain (52120) | PA | ZL249 | — | 2019/10/25 |
| 1 Rue Du Stade, Châteauvillain (52120) | PA | ZL248 | — | 2016/04/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
2 autorisations sur la période 31/10/2014 - 05/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauvillain. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Carnot, Châteauvillain (52120) | PD | AC487 | — | 2024/04/05 |
| 1 Rue Du Couvent, Châteauvillain (52120) | PD | AB376 | — | 2014/10/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.