Permis de démolir n° 05211414C0001 à Châteauvillain, 1 Rue Du Couvent
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PD n° 05211414C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2014 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05211414C0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Couvent. COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Châteauvillain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200783
- SIRET
- 21520078300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05211414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |