Permis d'aménager n° 05211415S0008 à Châteauvillain, 1 Rue Du Stade
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 05211415S0008
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 05211415S0008 a été délivré le 25 avril 2016 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL248. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Châteauvillain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200783
- SIRET
- 21520078300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05211415S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |