COMMUNE DE CHARNAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARNAY
COMMUNE DE CHARNAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charnay.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHARNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69380 à CHARNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHARNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARNAY
COMMUNE DE CHARNAY compte 3 autorisations recensées sur la période 10/10/2024 - 09/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARNAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARNAY
1 autorisation sur la période 09/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Charnay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARNAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Route De Marcy, Charnay (69380) | PC Mixte | 0A1041, 0A999 | 743 m² | 418 m² | 2025/04/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHARNAY
1 autorisation sur la période 10/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Charnay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Boulevard Des Ecoles, Charnay (69380) | PA | 0A151, 0A1650 | 2 560 m² | 2024/10/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHARNAY
1 autorisation sur la période 14/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Charnay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Route De Marcy, Charnay (69380) | PD | 0A999 | 374 m² | 2025/03/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHARNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.