Permis de construire Mixte N° 0690472500002

Permis de construire n° 0690472500002 à Charnay pour 418 m² de logement et locaux, 10 Route De Marcy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0690472500002

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690472500002 a été délivré le 9 avril 2025 à Charnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Route De Marcy. COMMUNE DE CHARNAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1041, 0A999, 0A169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1041 0A999 0A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69047
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 130 m² 0 m² 64 m² 61 m² 5 m² 130 m²
Locaux 95 m² 147 m² 141 m² 15 m² 80 m² 193 m² 288 m²
Total 220 m² 277 m² 141 m² 79 m² 141 m² 198 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 61 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Équipements publics 95 m² 28 m² 80 m² 15 m² 80 m² 13 m² 108 m²
Total locaux 95 m² 147 m² 141 m² 15 m² 80 m² 193 m² 288 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900472
SIRET
21690047200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHARNAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Marcy, à Charnay (69380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNAY et accordé le 9 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690472500002, déposé en mairie de Charnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charnay

Autres types d'autorisations à Charnay