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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690472500001

Permis de démolir n° 0690472500001 à Charnay, 10 Route De Marcy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARNAY et autorisé le 14 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690472500001, déposé en mairie de Charnay.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PD n° 0690472500001

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Route De Marcy, le permis de démolir n° 0690472500001 a été délivré le 14 mars 2025 à Charnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNAY.

La parcelle concernée s'étend sur 374 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Localisation du projet à Charnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69047
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900472
SIRET: 21690047200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHARNAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690472500001
Code commune INSEE	69047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Marcy à Charnay (69380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARNAY et autorisé le 14 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690472500001, déposé en mairie de Charnay.

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