COMMUNE DE CHARLEVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARLEVAL
COMMUNE DE CHARLEVAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Charleval.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHARLEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27380 à CHARLEVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARLEVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHARLEVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARLEVAL
COMMUNE DE CHARLEVAL compte 5 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 25/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARLEVAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARLEVAL
4 autorisations sur la période 15/03/2013 - 25/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Charleval. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARLEVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Catelier, Charleval (27380) | PC Locaux | AL451, AL453 | 3 543 m² | 268 m² | 2025/03/25 |
| Le Village, Charleval (13350) | PC Mixte | AB288, AB289 | 1 308 m² | 273 m² | 2021/06/14 |
| Ferme De L'andelle, Charleval (27380) | PC Locaux | AK73 | 3 017 m² | 137 m² | 2020/01/17 |
| Route De Perriers Sur Ande, Charleval (27380) | PC Locaux | AK73 | 3 017 m² | 52 m² | 2013/03/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHARLEVAL
1 autorisation sur la période 20/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Charleval. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cite Requillart, Charleval (27380) | PA | AL300, AL370 | 9 638 m² | 2019/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARLEVAL
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARLEVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHARLEVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.