Permis de construire n° 02715124A0004 à Charleval pour 268 m² de locaux, Rue Du Catelier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 02715124A0004
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Catelier, le permis de construire n° 02715124A0004 a été délivré le 25 mars 2025 à Charleval (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE CHARLEVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL451, AL453. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 615 m² |
| Total | 347 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 347 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 615 m² |
| Total locaux | 347 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701510
- SIRET
- 21270151000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARLEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715124A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 25/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |