Permis de construire n° 02715119A0009 à Charleval pour 137 m² de locaux, Ferme De L'andelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 02715119A0009
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02715119A0009, délivré le 17 janvier 2020 à Charleval (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Ferme De L'andelle. COMMUNE DE CHARLEVAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 378 m² |
| Total | 241 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 378 m² |
| Total locaux | 241 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701510
- SIRET
- 21270151000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARLEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715119A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |