Permis d'aménager n° 02715119A0001 à Charleval pour un terrain de 9 638 m², Cite Requillart
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 02715119A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02715119A0001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Charleval (Eure, Normandie), pour un projet situé Cite Requillart. La demande émane de COMMUNE DE CHARLEVAL.
L'opération concerne un terrain de 9 638 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL300, AL370, AL371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Charleval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701510
- SIRET
- 21270151000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02715119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |