COMMUNE DE CHAMPVANS - Autorisations d'urbanisme

Active
213901010 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPVANS
SIREN
213 901 010
SIRET siège
213 901 010 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/06/2013
Dernière autorisation
13/03/2025

Siège social

Adresse
2 RUE ANDRE GLEITZ
Commune
39100 CHAMPVANS
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE CHAMPVANS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue De La Poste, Champvans (39100) PC Logement AB177 258 m² 100 m² 2025/03/13
Les Deux Moulins, Champvans (39100) PC Locaux ZB7 19 800 m² 26 m² 2013/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMPVANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMPVANS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2 Che Du Creux Mataux, Champvans (39100) PD AB112 233 m² 2019/08/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.