COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215200569 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Champsevraine.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52500 à CHAMPSEVRAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/03/2020 - 23/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/03/2020 - 23/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

1 autorisation sur la période 23/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Champsevraine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Général Morey, Champsevraine (52500) PC Locaux C1128 2 100 m² 75 m² 2026/06/23

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

2 autorisations sur la période 10/03/2020 - 22/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Champsevraine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue General Morey, Champsevraine (52500) PD G174 2022/08/22
Rue Saint Pierre, Pressigny (52500) PD AD131 2020/03/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE ?
COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE ?
Le profil de COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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