Permis de démolir n° 05240620S0001 à Pressigny, Rue Saint Pierre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 05240620S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Saint Pierre, le permis de démolir n° 05240620S0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Pressigny (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Pressigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pressigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressigny Code postal 52500 Identifiant INSEE 52406
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200569
- SIRET
- 21520056900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRESSIGNY (52500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |