Permis de démolir n° 05208322S0001 à Champsevraine, Rue General Morey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 05208322S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05208322S0001 a été délivré le 22 août 2022 à Champsevraine (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue General Morey. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G174. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Champsevraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Champsevraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsevraine Code postal 52500 Identifiant INSEE 52083
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200569
- SIRET
- 21520056900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPSEVRAINE (52500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05208322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |