COMMUNE DE CHAMPFROMIER - Autorisations d'urbanisme
Active
210100814
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMPFROMIER
- SIREN
- 210 100 814
- SIRET siège
- 210 100 814 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/07/2018
- Dernière autorisation
- 25/09/2025
Siège social
- Adresse
- 541 ROUTE DES BURGONDES
- Commune
- 01410 CHAMPFROMIER
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE DE CHAMPFROMIER
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMPFROMIER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Monnetier Champ Micky, Champfromier (01410) | PA | ZB7 | 6 650 m² | 2025/09/25 |
| Lieu-Dit 'Le Pont D'enfer', Champfromier (01410) | PA | AB258, 0D1606 | 4 915 m² | 2018/07/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMPFROMIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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