Permis d'aménager n° 00108118B0001 à Champfromier pour un terrain de 4 915 m², Lieu-Dit 'Le Pont D'enfer'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 00108118B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFROMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00108118B0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit 'Le Pont D'enfer'. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPFROMIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, 0D1606. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Champfromier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champfromier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFROMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100814
- SIRET
- 21010081400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPFROMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |