Permis d'aménager n° 00108125B0001 à Champfromier pour un terrain de 6 650 m², Route De Monnetier Champ Micky
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 00108125B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFROMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00108125B0001 a été délivré le 25 septembre 2025 à Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Monnetier Champ Micky. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPFROMIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Champfromier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champfromier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Micky
Territoires administratifs
- Commune
- Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFROMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100814
- SIRET
- 21010081400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPFROMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108125B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |