COMMUNE DE CEYZERIAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CEYZERIAT
COMMUNE DE CEYZERIAT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ceyzériat.
Profil et organisation
COMMUNE DE CEYZERIAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01250 à CEYZERIAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CEYZERIAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CEYZERIAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CEYZERIAT
COMMUNE DE CEYZERIAT compte 5 autorisations recensées sur la période 22/03/2014 - 13/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CEYZERIAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CEYZERIAT
3 autorisations sur la période 13/12/2018 - 13/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ceyzériat. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CEYZERIAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grand Jayr, Ceyzériat (01250) | PC Locaux | AL65, AL491 | 2 095 m² | 63 m² | 2025/11/13 |
| Chemin Des Aures Domagne, Ceyzériat (01250) | PC Locaux | AB697, AB559 | 114 091 m² | 150 m² | 2025/04/07 |
| Grand Jayr, Ceyzériat (01250) | PC Locaux | AL774, AL771 | 7 964 m² | 153 m² | 2018/12/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CEYZERIAT
2 autorisations sur la période 22/03/2014 - 28/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Ceyzériat. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jerome Lalande, Ceyzériat (01250) | PD | AL877 | — | 2016/07/28 |
| Chem Du Colombier Grand Jayr, Ceyzériat (01250) | PD | AL773 | — | 2014/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CEYZERIAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CEYZERIAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CEYZERIAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.