Permis de démolir n° 00107216D0001 à Ceyzériat, Rue Jerome Lalande
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 00107216D0001
Demandeur
COMMUNE DE CEYZERIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00107216D0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jerome Lalande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CEYZERIAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL877. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ceyzériat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEYZERIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100723
- SIRET
- 21010072300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEYZERIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |