Retour aux autorisations de Ceyzériat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00107214D0001

Permis de démolir n° 00107214D0001 à Ceyzériat, Chem Du Colombier Grand Jayr

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEYZERIAT et autorisé le 22 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107214D0001, déposé en mairie de Ceyzériat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PD n° 00107214D0001

Demandeur

COMMUNE DE CEYZERIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2014 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00107214D0001 porte sur un bâtiment situé Chem Du Colombier Grand Jayr. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CEYZERIAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL773. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Ceyzériat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/03/2014

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Jayr

Territoires administratifs

Commune: Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEYZERIAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100723
SIRET: 21010072300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CEYZERIAT (01250)

Autres dossiers de COMMUNE DE CEYZERIAT

PD n°00107216D0001 Autorisé

Rue Jerome Lalande

28 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00107214D0001
Code commune INSEE	01072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Colombier Grand Jayr à Ceyzériat (01250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEYZERIAT et autorisé le 22 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107214D0001, déposé en mairie de Ceyzériat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ceyzériat

PD n°00107213D0001 Autorisé

Rue Charles Guillon

Ceyzériat (01250)

20 juin 2013

PD n°00107213D0002 Autorisé

Rte De Nantua Croix Du Poulet

Ceyzériat (01250)

29 oct. 2013 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PD n°00107214D0002 Autorisé

450 Rte De Treconnas

Ceyzériat (01250)

04 avr. 2014

PD n°00107214D0003 Autorisé

7 Rue Pierre De Coubertin Domagne

Ceyzériat (01250)

05 nov. 2014

PD n°00107215D0001 Autorisé

16 Av Du Revermont

Ceyzériat (01250)

09 juil. 2015

PD n°00107216D0001 Autorisé

Rue Jerome Lalande

Ceyzériat (01250)

28 juil. 2016 COMMUNE DE CEYZERIAT

Autres types d'autorisations à Ceyzériat

Permis de construire à Ceyzériat

204 autorisations

Permis d'aménager à Ceyzériat

2 autorisations