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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350512600010

Permis de démolir n° 0350512600010 à Cesson-Sévigné, 15, 13, 11, 9 Rue Des Écol

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CESSON SEVIGNE et autorisé le 8 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350512600010, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 0350512600010

Demandeur

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350512600010 a été délivré le 8 juin 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 15, 13, 11, 9 Rue Des Écol. La demande émane de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR153. Au total, 155 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

8 juin 2026

Dépôt

Autorisation

08/06/2026

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500515
SIRET: 21350051500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CESSON-SÉVIGNÉ (35517)

Autres dossiers de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

PD n°0350512600002 Autorisé

14 Rue De La Croix Connue

02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350512600010
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15, 13, 11, 9 Rue Des Écol à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CESSON SEVIGNE et autorisé le 8 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350512600010, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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6 Rue De La Croix Connue

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10 avr. 2026 298 m² foncier SOCIETE GIBOIRE

PD n°0350512600005 Autorisé

40 Rue De Bray

Cesson-Sévigné (35510)

24 avr. 2026 18 304 m² foncier AD'EX FAMILY

PD n°0350512600007 Autorisé

38 Rue Du Chene Morand

Cesson-Sévigné (35510)

24 avr. 2026 908 m² foncier

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11 Le Vault Martin

Cesson-Sévigné (35510)

24 avr. 2026 500 m² foncier

PD n°0350512600009 Autorisé

44 Rue De La Rigourdiere

Cesson-Sévigné (35510)

24 avr. 2026 6 308 m² foncier PATRIMMO - CESSON

PD n°0350512600011 Autorisé

20 Rue De La Rigourdiere

Cesson-Sévigné (35510)

08 juin 2026 FLOREAL

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