Permis de construire n° 03505122A0062 à Cesson-Sévigné pour 128 m² de locaux, 45 Boulevard De Dezerseul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 03505122A0062
Demandeur
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505122A0062 porte sur un projet situé 45 Boulevard De Dezerseul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CESSON SEVIGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH180. L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 760 m² |
| Total | 632 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 632 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 760 m² |
| Total locaux | 632 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500515
- SIRET
- 21350051500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505122A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |