COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cessey-sur-Tille.
Profil et organisation
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21110 CESSEY-SUR-TILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 05/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
1 autorisation sur la période 05/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Cessey-sur-Tille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Sarazin, Cessey-sur-Tille (21110) | PA | C868, C869 | 2 760 m² | 2023/01/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
2 autorisations sur la période 14/10/2014 - 11/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cessey-sur-Tille. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Sarazin, Cessey-sur-Tille (21110) | PD | C869 | 1 363 m² | 2021/03/11 |
| 4 Rue Sarazin, Cessey-sur-Tille (21110) | PD | C868 | — | 2014/10/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.