COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212101265 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
SIREN
212 101 265
SIRET siège
212 101 265 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/10/2014
Dernière autorisation
05/01/2023

Siège social

Adresse
9 RUE DE LA LOUVE
Commune
21110 CESSEY-SUR-TILLE
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Sarazin, Cessey-sur-Tille (21110) PA C868, C869 2 760 m² 2023/01/05

Permis de démolir de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Sarazin, Cessey-sur-Tille (21110) PD C869 1 363 m² 2021/03/11
4 Rue Sarazin, Cessey-sur-Tille (21110) PD C868 2014/10/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.