Permis de construire n° 0211262600001 à Cessey-sur-Tille pour 285 m² de locaux, 9 Rue De La Louve
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0211262600001
Demandeur
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Louve, le permis de construire n° 0211262600001 a été délivré le 28 juillet 2026 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C448, 0C1114, 0C1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessey-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessey-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 285 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 215 m² | 563 m² |
| Total | 348 m² | 285 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 215 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 285 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 215 m² | 563 m² |
| Total locaux | 348 m² | 285 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 215 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101265
- SIRET
- 21210126500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CESSEY SUR TILLE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0211262600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |