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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02112621D0001

Permis de démolir n° 02112621D0001 à Cessey-sur-Tille, 2 Rue Sarazin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE et autorisée le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112621D0001, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 02112621D0001

Demandeur

COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Sarazin, le permis de démolir n° 02112621D0001 a été délivré le 11 mars 2021 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 363 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Cessey-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Localisation du projet à Cessey-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101265
SIRET: 21210126500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CESSEY-SUR-TILLE (21110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

PD n°02112614D0015 Autorisé

4 Rue Sarazin

14 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02112621D0001
Code commune INSEE	21126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Sarazin à Cessey-sur-Tille (21110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE et autorisée le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112621D0001, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

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PD n°02112614D0015 Autorisé

4 Rue Sarazin

Cessey-sur-Tille (21110)

14 oct. 2014 COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

PD n°02112619D0001 Autorisé

8 Rue Sarrazin

Cessey-sur-Tille (21110)

06 juin 2019 634 m² foncier

PD n°02112623D0001 Autorisé

11 Rue Du Lavoir

Cessey-sur-Tille (21110)

05 juin 2023 606 m² foncier

PD n°02112623D0003 Autorisé

39 Rue Des Vernottes

Cessey-sur-Tille (21110)

20 févr. 2024 918 m² foncier

PD n°02112623D0002 Autorisé

11 Rue Du Lavoir

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12 mars 2024 606 m² foncier

PD n°02112624D0001 Autorisé

4 Rue Du Tilleul

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02 déc. 2024 768 m² foncier GRAND CHENE

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