Permis d'aménager n° 02112622D0001 à Cessey-sur-Tille pour un terrain de 2 760 m², 4 Rue Sarazin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 02112622D0001
Demandeur
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Sarazin, le permis d'aménager n° 02112622D0001 a été délivré le 5 janvier 2023 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE.
L'opération concerne un terrain de 2 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C868, C869. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cessey-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101265
- SIRET
- 21210126500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CESSEY-SUR-TILLE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02112622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |