COMMUNE DE CEAUCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216100750 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CEAUCE

COMMUNE DE CEAUCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ceaucé.

Profil et organisation

COMMUNE DE CEAUCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61330 à CEAUCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CEAUCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CEAUCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CEAUCE

COMMUNE DE CEAUCE compte 3 autorisations recensées sur la période 17/01/2018 - 05/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CEAUCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

17/01/2018 - 05/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CEAUCE

2 autorisations sur la période 17/01/2018 - 07/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Ceaucé. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CEAUCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Rue De Domfront, Ceaucé (61330) PC Locaux AB9, AB10 3 213 m² 122 m² 2018/03/07
Le Bourg, Ceaucé (61330) PC Locaux AB633, ZK2 7 676 m² 203 m² 2018/01/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE CEAUCE

1 autorisation sur la période 05/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ceaucé. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Gare, Ceaucé (61330) PA AB275, AB622 2022/12/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CEAUCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CEAUCE

Sources des informations sur COMMUNE DE CEAUCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CEAUCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CEAUCE ?
COMMUNE DE CEAUCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CEAUCE ?
Le profil de COMMUNE DE CEAUCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CEAUCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CEAUCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CEAUCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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