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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06107522F0001

Permis d'aménager n° 06107522F0001 à Ceaucé, Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEAUCE et autorisé le 5 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107522F0001, déposé en mairie de Ceaucé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PA n° 06107522F0001

Demandeur

COMMUNE DE CEAUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 06107522F0001 a été délivré le 5 décembre 2022 à Ceaucé (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CEAUCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB622, AB674. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ceaucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB275 AB622 AB674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEAUCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100750
SIRET: 21610075000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CEAUCE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06107522F0001
Code commune INSEE	61075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare à Ceaucé (61330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEAUCE et autorisé le 5 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107522F0001, déposé en mairie de Ceaucé.

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