Permis de construire n° 06107517F0128 à Ceaucé pour 203 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 06107517F0128
Demandeur
COMMUNE DE CEAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2018 à Ceaucé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107517F0128 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CEAUCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB633, ZK2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 339 m² |
| Total | 136 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 339 m² |
| Total locaux | 136 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEAUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100750
- SIRET
- 21610075000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEAUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107517F0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |