COMMUNE DE CAVAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212200349 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAVAN

COMMUNE DE CAVAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cavan.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAVAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22140 à CAVAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAVAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAVAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAVAN

COMMUNE DE CAVAN compte 7 autorisations recensées sur la période 12/06/2015 - 10/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAVAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

12/06/2015 - 10/03/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAVAN

2 autorisations sur la période 26/08/2021 - 10/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cavan. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAVAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General De Gaulle, Cavan (22140) PC Locaux B1022, B1024 5 921 m² 190 m² 2025/03/10
Place De L'eglise, Cavan (22140) PC Locaux B1647, B1145 935 m² 46 m² 2021/08/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE CAVAN

2 autorisations sur la période 02/08/2018 - 07/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Cavan. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Esplanade Pierre Yvon Trem, Cavan (22140) PA B1019, B1024 25 489 m² 2019/09/07
10 Rue Du General De Gaulle, Cavan (22140) PA B1815, B1899 3 947 m² 2018/08/02

Permis de démolir de COMMUNE DE CAVAN

3 autorisations sur la période 12/06/2015 - 31/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Cavan. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Et Rue Du General De Gaulle, Cavan (22140) PD B1020 680 m² 2019/01/31
Rue Jean Monnet, Cavan (22140) PD B1782 2015/06/12
06 Rue Du General De Gaulle, Cavan (22140) PD B1928 2015/06/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAVAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAVAN

Sources des informations sur COMMUNE DE CAVAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAVAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAVAN ?
COMMUNE DE CAVAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAVAN ?
Le profil de COMMUNE DE CAVAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAVAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAVAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAVAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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